Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

J.O. 165 du 19 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12244
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Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : FPPA0300104A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est complété par les dispositions suivantes :

M. Merle (Jean-François), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé membre titulaire.